TRANSLATION DES TITRES ECCLÉSIASTIQUES

« Lorsqu'il s'agit de faire transférer un vicariat dans une église qui n'a pas encore été érigée en chapelle simple, dit le Journal des Fabriques [T. IV, p. 9), les formalités à observer sont les mêmes que si l'on demandait l'érection de cette église en chapelle vicariale , et par conséquent, comme nous l'avons dit, les mêmes encore que celles à suivre pour l'érection des chapelles communales, telles que nous les avons indiquées

déjà. — Il n'y a que deux modifications à y apporter : 1° le conseil municipal ne doil pas voter au chapel .in le même traitement, mais seulement un traitemen' r streint dans les limites fixées par l'article VO du décret de 1809; 2 si le vicariat à transférer est attache à une chapelle ou à une paroisse autre il • cl c dont li chapelle nouvelle doit dépendre, ;l faut prendre aussi l'avis du conseil de fabrique de cette église, et celui du conseil municipal de la commUtte dans laquelle elle est située Va arrêté du ministre des cultes prononce la translation. »

Nous croyons que le ministre des cultes qui prendrait sur lui de transférer une chapelle vicariale d'Utre commune à une autre, ou même d'une section de commune à une autre, outrepasserait ses pouvoirs, t'oy. Vicariats. — Une chapelle vicariale est une succursale d'un ordre inférieur. Ledécret impérial du 30 décembre 1. 07 porte que les titres des succursales, tels qu'ils auront été approuvés par l'Empereur, ne pourront être changés ni transférés d'un lieu dans un autre. (Art. 7.) Cela se conçoit, puisqu'il s'agit d'ôter à un lieu un titre ecclésiastique donnant droit à ries secours annuels , pour l'attacher à un autre lieu. — Le titre une fois établi peut posséder. Sa translation par arrêté ministériel emporterait, en certains cas, un changement dans la nature des possessions.

Nous avons sous les yeux le rapport du

ministre et le décret impérial relatifs à ! t

translation de la succursale de Kanchicoi rt

à Kebreuve. L'évêqué l'avait demandée de

concert avec le préfet. Le ministre des cultes

la proposa, l'Empereur la lit. (Rapp., 28 mai

1806. Décret imp., 29 mai 180b.)

Actes législatifs.

Décrets impériaux , 29 mai 1806, 30 déc. 1807, a. 7; 50 déc. 18,9, a. 40.

Ouvrage cité.

Journal des Fabriques, t. IV , p. 9.