‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 735 sur 1485 · TRAVAUX D'ART · texte numérisé non relu

TRAVAUX D'ART

Mgr l'évêque de Lanjjres s'est réservé expressément l'autorisation des travaux d'art à exécuter dans les églises de son diocèse, quel que soit le montant de la dépense. (Cire, 25 mors 18V5.) C'est un exemple que tous nos prélats s'empresseront de suivre. Nous dirions presque qu'ils y sont tenus civilement, en vertu de l'article organique 75, qui met ces édifices à leur disposition. Déjà Mgr l'évêque de Hellcy avait pris une mesure analogue par rapDort aux tableaux. Voy.

Tableaux.

travaux commandés par les administrations particulières.

Les ouvrages d'utilité publique dont les plans ont été adoptés par le gouvernement, dans les formes prescrites par les règlements, et dont l'exécution est surveillée par un agent délégué à cet effet par l'autorité supérieure, sont les seuls auxquels puisse être appliqué l'article V de la loi du 28 pluviôse an Vlll (17 févr. 1800), portant que le conseil de préfecture prononcera sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. (Conseil d'E t., ord., 12 air. 1829.)

Page 1