TRIBUNAUX

I. Des tribunaux. — II. De la compétence des tribunaux. — 111. Des trilui! au\ civils en général. — IV. Des tribunaux de police simple. — V. Des tribun ois de première instance.

1° Des tribunaux.

De tribun, espèce de magistrat chargé de défendre les intérêts du peuple et de veiller à ce que la loi fût convenablement appliquée, les Romains firent le mot tribunal, qui désignait le lit de justice, le prétoire du tribun.

— Ce mot est passé dans notre langue avec sa signification primitive. Nous appelons tribunal le lieu où se rend la justice, et les magistrats qui siégenl pour la rendre, lorsque nous faisons abstraction de leur personne pour ne prendre garde qu'à leurs fonctions.

11 y a et il doit y avoir dans les Etats chrétiens des tribunaux ecclésiastiques et des tribunaux ci vils. — Les tri bunauxecclésiasliq ues sonl les officialités, les conciles et les commissions apostoliques ou le saint-siége. — Les tribunaux civils sont administratifs ou judiciaires. Les tribunaux judiciaires sont ordinaires ou extraordinaires. — Les tribunaux extraordinaires sont connus sous le nom de commission ou de cours. Les tribunaux ordinaires conservent le nom de tribunal, et se divisent en tribunaux civils, tribunaux militaires el tribunaux de commerce.

1! y a des tribunaux civils différents pour les «naUères purement civiles, pour les ma-

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