‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 764 sur 1485 · CG · texte numérisé non relu

CG

ies »u i« m "Mm •> — » - - •

On était alors rentré dans 1 ordre. On j rt^ta jusqu'à l'époque des démêles de l'Empereur avec Pie VU au sujet de Home et des Btatl ecclésiastiques. Alors on revint aux principes de l'Assemblée constituante. Voy. Distraction.

La Restauration ne marcha p >int dans cette voie. Les unions qui furent alors opérées le furent canoniquemenl, comme celles que nous avons citées.

5° Union de la cure nu chaînée.

Afin de mettre un terme aux plaintes réitérées auxquelles donnait lieu, dans certains diocèses, l'usage commun delà même église pour le service du chapitre et celui de la paroisse, le gouvernement suggéra aux évoques l'idée d'unir la cure an <lia<iire. C'est ce que fit l'archevêque de Paris, par ordonnance du 27 janvier 1807. Plusieurs autres prélats ont suivi son exemple. Voy. Chapitres, § 10.

Les droits et les devoirs réciproques de la cure et du chapitre à Saint-Dié ont été réglés de la manière suivante, par ordonnanceépiscopale du 10 avril 1832 :

r La cure de noire église cat'ié Irale t anl ré nu chapitre, l'ecclésiastique qui remplira les Tournons de curé prendra le lilre de chanoine arciiiprêire. — 2° Tons les dimanches et tètes , il y aura deux messes paroissiales : la première a huit heures, à la petite église, avec eau bénite, | rières du prune ei instruction. Llle ne sera point chaînée; l'instruction y ^era élémentaire, tus simple, et, par conséquent, autre que celle de la seconde messe. Celle-ci sera chantée à dix heures, à Péglise cathédrale; il y aura eau bénite, prières d:i p ô'ne et instruction, La bénédiction du pain n'aura lieu qu'à celle dernière messe. — 5° Quoique célébrée par les chanoines à tour de rôle, cette mess • e>t patuisswte. — ♦'Les «■Fiices particuliers prescrits par le Missel ou le l'w- Mul, qui se feront par le cha; itre, tels que la béné-

lion des cierges, le jour de la Présentation de .Nu« ru-Seigneur, la bénédic ion et la distribution des cintres, la bénédiction des runeaus , 1' doration de la trois, et autres semblab'es ne se répéteront le même jour à la p«li e m luire église

cathédrale, sous prétexte de le faire pour la panns-e.

— i* Toutes le^ offrandes en argent ou en na.ure, même Celles qui se font pendant l'oftice capi'.ulairc, appartiennent au chinoine-archiprêtre. — 6* Tous les premiers dimanches du mois , il y aura à la Mlhédr>le, après vêpres, salut du saint sacrement par le sein limer; le chapitre y assistera. — 7° A moins que l'évéque n'ouVie lui-même, les solennités de la procession de l'octave du "samt-Sacrement , et de la Commémoration des morts, les veilles de Pâques et de la Pentecôte, sont réservées au chaiioin:-arcliiprêlre; si celui-ci est empêché, le semainier fera l'office. — 8* Les baptêmes , mariages, administrations des sacrements, services et prônes ordinaires, seront faits par le chanoine-archiprètre ou ses vicaires. — '. ° Connue la disposition de la cathédrale ne permet pas qu'il y ait un autel particulier pour le senne de la paroisse, l'archiprèlre ou ses vicaires pourront faire au ii.aiire-aulel les ofuees paroissiaux et les cérémonies que les circonstances exigeront dans P ntérêt de la religion, pour la satisfaction des fidèles 1 1 la paix de tous. Les relevailles devront toujours se faire à la chapelle de la sainte Vierge.

— 10" Pendant l'office capilulaire, on ne lera ni enterrement, ni mariage, ni aucune fonction parois-

siale.—11° A dater de 1er janvier !s"'.,el plus tôt, s'il cl passible, il y aura étui s;u rslies. une pour le chip ne, l'autre pouf la paroisse. — 12° L'arcbiprétnn'circp m-aldequ'ii l'évé ■pie de ses fonctions. En cas de i évocation, il perdia tous les droits et prérogatives attachés à la qualité d'archiprêtre ; il commuer i d'être chanoine, et n'aura plus besoin d'une nouvelle instillation. — 13* Il "e pourra s'attribuer, à raison de son titre, aucun droit, in aucune fonction autres, que, ce qui e*t expressément porté dans les présents statuts et règlements. Actes législatifs.

Concile de Tri nW\ sess. 2J de ta Réforme, ch. 1S; de Vienne. Clémentin., 1 m, lit. de Rébus eccle<. non nlien., c. 2.— Deciet., I. v, tii. il, c. & —Lettre u'Iiinoecnt III. — Coiironbl, a. 2 el 0. Bulles, 10 oct. 1804, 23 oc. lHuii, etc. — Décrets du légal', 9 a\r. 1802, 8 dér I 15 j..nv. 1801, 10 déc l^Oo, 18 déc. |l»0B, E6 mai IM6, 18 août I8G6, 26 mai 1167, 13 nov. 1807, 26 fév. 18 S. 28 mars liÔS, s mai Ibos, en . — Ordonuauces d.- l'ardu veau* de Paris, 27 janv, IsnT ; de l'évéque de Saint- 1 in avr. IH:î2. — Ordonnances de Blois, a. 22; de Hi0:i, ». 18 Edii de sept. 171». — Décrète, 21 juill.-l2 aoùi 1790, lit. I, a. 20; là-20 nov. 17'to, a. 12, 18 el 19. — » omilé ecclésiastique, 4 mars 1701. — Arrêté consulaire, 29 irucl. an 1\ (i6 sept. lstH). —Décrets impériaux, 15 nov 18'>7, l*' avr. 1808. etc. — Ordonnance rovale, 25 juill. 1823.

Auteurs el ouvrages cités.

Bardet, t. 1, 1. iv, ch. 57, p. 580. — Fevret, Traité de l'abus, 1. il, ch. 4, n. M. — Mémoire du clergé, t. X, col. 1815 et s. 1861 el s., 1885 et s. — Odoards-t'anliu (Des;, Dictionnaire ruisonne.

Page 1