I.'NIVEKSITÉS

1. Des uiiiversiteo — IL Des univcr.sites en France avant 17J0. — i il. Des université» depuis i Ti/U.

\° Des universités.

Les universités sont des corps savants et enseignants. On leur donne ce nom parce que leur enseignement comprend l'universalité des connaissances humaines, ou des connaissances relatives à la science qui est l'objet spécial de leur enseignement. H y a des nniversiiés qui n'enseignent rien de plus que les sciences ecclésiastiques.

Les universités n'admettent dans leur sein que des hommes éprouvés par des examens publics, dans lesquels leur savoir a été ostensiblement révélé. — Llles constatent par des diplômes de différents degrés leur instruction, et leur attribuent dans le corps Un rang analogue an diplôme qu'ils ont mérité «l'obtenir. — Les grades universitaires qui résultent des diplômes obtenus à la suite des épreuves voulues et déterminées par les règlements sont généralement au nombre de trois, savoir : celui de maître ès-arls ou bachelier, celui de licencié et celui de docteur. — Le degré de maître ès-arls ou bachelier est accordé à ceux, qui connaissent les premiers principes des lettres ou des sciences : le degré de licencié, à ceux qui ont une connaissance éminente des lelires ou des sciences, et le degré du doctorat à ceux qui uni des 1 lires ou des sciences une connaissantcomplète et approlondie.

I taul être licencié pour pouvoir passer docteur, el bachelier ou maître ès-arts pour pouvoir passer licencie.

Tout gradué appartient;! l'Université par laquelle il a été gradué, et en est membre.

i es universités îH-uvenl dispenser des

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éprouves ceux qui , par leurs publications ou leurs leçons, montrent un savoir peu commun. Elles usent rarement de ce droit.

Les membres de l'Université jouissent exclusivement de certains privilèges que l'Etat leur accorde, dans l'intérêt de la science et dans le sien.

2' Des universités en France avant 17!)0. L'établissement des universités en France date du xne siècle. Il y a eu dans tous les temps des hommes instruits, tonnant entre eux une corporation plus ou moins bien constituée ; mais ce n'est pas une raison pour faire remonter l'origine de l'Université au delà du déluge, ainsi que du Boulluy le fait ou semble le faire pour celle de Paris.

11 y avait en France vingt universités, dont les siégesétaientà Aix, Ang rs, Avignon, Besancon, Bordeaux, Bourges, Caen, Dijon, Douai,' Montpellier, Nancy, Nantes, Orange, Orléans, Paris, Poitiers, Reims, Strasbourg, Toulouse et Valence. — Elles avaient toutes été établies par le pape, de concert avec le roi. — La plus ancienne de ces universités, la plus illustre et la plus riche en privilèges, était l'Université de Paris.

Il n'entre pas dans notre plan de faire connaître tout ce qui fut fait alors par l'Eglise et par l'Etat en faveur des universités ; nous devons dire seulement que ces établissements étaient, pour la plupart, des établissements ecclésiastiques; qu'on les avait soustraits à la juridiction de l'ordinaire , afin que leur enseignement fût libre , et qu'elles exerçaient elles-mêmes sur leurs membres une juridiction disciplinaire.

L'enseignement des universités se divisait en qu-ulre facultés : la faculté de théologie, la faculté de droit, la faculté de médecine et la faculté des arts. Pans quelquesunes, la faculté de droit se subdivisait en faculté de droit civil et faculté de décret ou de droit canonique. — Chaque faculté conférait des grades séparément.

A Paris, la faculté des arts se divisait en quatre nations : la nation de France, la nation de Picardie, la nation de Normandie et la nation d'Allemagne. C'est sans doute à raison de ce qu'elle embrassait ces quatre nations qu'on lui donnait en particulier le nom d'Université, quoique en réalité elle ne fût qu'une partie de l'Université.

Le concile de Tours tenu en 1583 exhortait les universités de la province ecclésiastique de Tours de n'admettre aux degrés que ceux dont la capacité aurait été reconnue dans un examen public et rigoureux. — Depuis le concile de Baie et la Pragmatique- Sanction, les gradués avaient droit à la troisième partie des prébendes. Cette disposition fut maintenuedans les Concordats de Léon X et François 1er. — En outre, il existait des bénéfices qui ne pouvaient être conférés qu'à des gradués : c'étaient, 1° les archevêchés et évéchés; 2° les dignités des cathédrales ; 3° la première dignité des collégiales; 4° les théologales et les pénitencei ies, lors même qu'elles n'étaient pas des dignités, et

l'office d'écolàlre ; 5û les cures dans les villes et autres lieux considérables.

Les degrés ne pouvaient être accordés par l'Université qu'à des étudiants et après un temps d'étude déterminé par la loi, et certifié sous le sceau de l'Université elle-même.

3J Des universités en France depuis 1790.

Dans la séance du 29 juillet 1789 , une députation de l'Université de Paris apporta à l'Assemblée un décret délibéré par elle le 2i, portant que, frappée d'étonnement à la vue des projets sublimes conçus par les représentants, et pénétrée d'admiration pour eux, elle avait arrêté de députer vers eux son recteur et ses officiers généraux, pour leur présenter l'hommage de son respect et l'assurance des efforts qu'elle ferait constamment pour inspirer à Sa jeunesse qui lui était confiée les sentiments de la plus vive reconnaissance dont elle était elle-même pénétrée, et pour la diriger selon les principes qu'ils avaient établis. [Procès-verbal.) — En répondant au discours de cette députation, le président annonça un plan d'éducation nationale.

Le 26 février 1790, il fut arrêté qu'on réduirait la dépense que faisait l'Etat pour ies universités. (!b.) — L'année suivante leurs registres furent assujettis au timbre (iSjanv. 1791). On supprima la conservation de leurs privilèges. Décret , T '-11 sept. 1790.) — On leur imposa l'obligation d'enseigner la Constitution aux étudiants en droit. (Décret, 27 sepf.-12 oct. 1791.) — On suspendit la nomination du recteur de celle de Paris, et l'on imposa aux agrégés et aux professeurs l'obligation de prêter serment [Décret, 22 mars 1791), et sur leur refus, il fut décrété, le 15- 17 avril 1791, que, pour remplir les chaires qui viendraient à vaquer, on ne serait pas astreint à ne choisir que parmi les agrégés. L'enseignement n'était plus libre. La jeunesse, entraînée par le cours des événements politiques , abandonnait la carrière des sciences. Les universités suspendirent leurs cours, faute de pouvoir les continuer.

Devenu empereur, Napoléon leursubslilua une Université unique, dont nous parlerons dans l'article suivant.

Par ordonnance royale du 17 février 1815, Louis XVT11 statua que les arrondissements formés sous le nom d'académies, par le décret impérial du 17 mars 1808, seraient réduits à dix-sept et prendraient le titre d'Université, avec le non» du chef-lieu assigné à chacune d'elles. (Art. 1.) Les villes chefs-lieux de ces universités furent Aix, Angers, Besançon, Bordeaux, Bourges, Caen, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse. — Chaque université devait être composée, 1* d'un conseil présidé par un recteur; 2° de facultés ; 3" de collèges royaux; 4° de collèges communaux. (Art. 2.) — Leur enseignement et leur discipline étaient réglés et surveillés par un conseil royal de l'instruction publique: l'Ecole normale leur était commune. (Art. 3 et k.) — Le conseil de chaque université

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devait être composé, 1° d'un recteur président ; 2° des doyens des facultés; 3° du proviseur du collège royal du chef-lieu ou du plus ancien des proviseurs, s'il y avait plusieurs collèges royaux dans le ressort de l'Université; V' de trois notables choisis par le conseil royal de l'instruction publique; 5° de l'évêque et du préfet, qui y auraient eu voix délibéralive et séance au-dessus du recteur. (Art. 5 et G.)

Les facultés établies dans chaque université auraient été chargées de conférer, après examen et dans les formes déterminées par les règlements, les grades qui étaient ou devaient être exigés pour les diverses fonctions et professions ecclésiastiques, politiques et civiles.

Le conseil royal sous la surveillance et la direction duquel ces universités étaient placées, devait être composé d'un président nommé par le roi, et de onze conseillers nommés également par le roi, et choisis, deux dans le clergé, deux dans le conseil d'Etat ou dans les cours royales , et sept parmi les personnes recommandables par leurs talents et leurs services dans l'instruction publique. [Art. 52.)

Cette ordonnance était radicalement nulle, comme directement opposée à une des lois de l'Etat, celle du 10 mai 180(5. Elle fut annulée par décret impérial du 30 mars 1815, et après les Cenl-Jours, une autre ordonnance royale du 15 août 1815 sursit à son exécution jusqu'à ce que des circonstances

fdus favorables permissent d'établir par une oi les bases d'un système définitif. C'était une manière indirecte de reconnaître sa nullité.

Actes législatifs.

Concile de Tours, en 1583. — Décrets, 26 févr. 1790, 18 janv. 1701, 27 se|>t.-12 oct. 1791 , 22 mars 1791, 13-17 avril 1791. — Ordonnances royales, 17 févr. 1813, 13 août 1813. — Décret impérial, 30 mars 1815. — Procès-verbaux de l'Assemblée nationale, 29 juill. 1789.