USAGERS

Les usagers sont ceux qui ont un droit d'usage. — Leurs obligations sont de même nature que celles des usufruitiers et soumises aux mêmes principes. [Cod. civ., a. 625.) — Lorsque le litre qui concède ce droit ne s'explique pas, on doit le relier alors d'après les articles 630 à 636 du Code civil.

Une décision donnée par le ministre, le 8 avril 1808, porte que les curés n'ont pas l'usufruit, mais seulement l'usage personne! du firesbytère. — D'après celle manière de voir, a commune serait propriétaire du presbytère, la fabrique usufruitière et le curé usager, ou bien la fabrique propriétaireetle curé usager. C'est en effet ce qui parai t!e plus raisonnable, si l'on ne consulte que les principes du droit moderne; mais si l'on remonte au delà de 1790, ainsi qu'il convient de le faire

pour apprécier sainement l'étal *e la question, on s'aperçoit que c'est le lilre qui est propriétaire. La fabrique n'a que la surveillance, et le curé est véritablement usufruitier de celle partie de la dotation. Il n'était considéré comme usager que par rapport aux revenus du bénéfice, el le décret impérial du (i novembre 1813 le déclare, quant à ceci, usufruitier.

Arles législatifs.

Code civil, a. 2JJ, 50 à 36. — Décret impérial, 6 nov. 1813. — Djcision ministérielle, 8 avr. 1^08.