USURPATION DU COSTUME RELIGIEUX

Le costume religieux des congrégations reconnues par ordonnance ou décret du chef de l'Etat est leur propriété. On voit que c'est ainsi que l'entendit l'Empereur , lorsqu'il rendit l'existence civile à ces sortes d'établissements. La question de savoir s'il en était de même du costume des ordres religieux non spécialement autorisés s'est présentée devant le tribunal correctionnel de

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Mois, qni condamna un individu pour avoir usurpé io costume dos Bénédictins. Pur appel, la Cour royale d'Orléans jugea, pnr arrêt du 2V février IS'il , que les Bénédictins n'étant pas légalement établis en France, et l'article 259 du Code pénal ne s'appliquant qu'an cas d'usurpation du costume ou de l'uniforme d'une autorité légale, ce tribunal avait fait une fausse application de cet article.