VACANCE

La vacance est la non-occupation d'un titre ou d'un emploi.

L'Assemblée constituante avait statué que les évéchés et les cures seraient réputés vacants jusqu'à ce que les élus eussent prêté serment. (Décret du 12 j'ui//.-2i août 171)0, lit. 2, a. 40.) — Durant la vacance le traitement du titulaire devait être versé dans la caisse du district pour former un fonds de retraite. (/&., lit. 3, a. 8.)