ACANCE DANS LE CONSEIL DE FABRIQUE

Lorsqu'il survient une vacance dans le conseil de fabrique, le conseil doit y pourvoir dans la première séance ordinaire qui suit. Le membre élu ne i'est que pour le temps qu'il restait à faire à celui dont la place était vacante. Voy. Membres du conseil de fabrique.

VACANCE DU SIEGE ÉPISCOPaL.

Le siège épiscopal devient vacant par décès, par démission , par déposition ou par translation. — En cas de mort, la vacance commence le lendemain du jour de la mort du titulaire. (Décis.minist. du20sept. 1807.) — En cas de démission absoi ne, la vacance commencerait du jour de la date de l'acte de démission (/&.); mais, d'après une nouvelledeeision.elle ne commence quelorsque le chefde l'Etat a accepté. (£tëc»'s.,i828.)— En cas de déposition , la vacance commencerait le lendemain du jour où la sentence de déposition aurait été prononcée. — En cas de translation, la vacance commence le jour de l'enregistrement des bulles pour le nouveau litre.

(Décis. minist. du 20 sept. 1807.) — La vacance finit le jour de l'enregistrement au conseil d'Etat des bulles d'institution canonique du nouvel évoque, (lb.)

Pour être conséquent avec lui-même , le ministre qui a décidé que la vacance en cas de démission était ouverte par l'acceptation du chef de l'Etat , aurait dû dérider qu'elle était close par sa nomination, et l'acceptation qui en était faite par le sujet nommé.

Pendant la vacance du siège, sous la Constitution civile, le premier vicaire épiscopal , et , à.son défaut , le second , administrait le diocèse. (Décret, 12 juill. -2'* août 1790, lit. 2, a. M.) Les Articles organiques portent qu'il doit être pourvu parle métropolitain, et , à son défaut , par le plus ancien des évéques suffraganls, à son gouvernement, et que les vicaires généraux continuaient leurs fonctions. [Art. org., a. 36.) — Cette disposition fut révoquée par le décret impérial du 28 février 1810. Il fut établi en même temps que pendant la vacance du siège il serait pourvu au gouvernement du diocèse, conformément aux lois canoniques , et que les chapitres présenteraient au minisire des cultes les \icaires généraux qu'ils auraient élus. (Ib.) — Si le chapitre négligeait de remplir ce devoir, le métropolitain devrait, en vertu de sou droit de surveillance et de la partie de l'article organique 3Gqui n'a pas été révoquée, y pourvoir lui-même, et , à son défaut, le plus ancien suffragant.

Avis de la vacance doit être donné sans délai au gouvernement par le métropolitain et par le chapitre du diocèse vacant. (Art. org., a. 37.) —Pendant la vacance, les vicaires généraux , le métropolitain et les vicaires capitulaires ne doivent se permettre aucune innovation dans les usages ( l coutume du diocèse. (Art. 38.)

Les vicaires capitulaires sont nommés par le chapitre. Il y eut, en 181V, des chapitres qui retirèrent à leurs vicaires généraux les pouvoirs qu'ils leur avaient donnés. (Jauffret, t. III, p. 2 et 3.)

Le gouvernement ne peut pas faire durer la vacance plus de trois mois , sans violer le Concordat ; car, d'après les articles '* et o , le chef de l'Etat est tenu de nommer dans les trois mois qui suivent la vacance; mais le saint-siége n'ayant point été assujetti adonner

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