VERIFICATION DES CAISSES DE FABRIQUES

L'évêque en cours de visite, ou son grand v icaire, peuvent vérifier l'état de la caisse de la fabrique. (Décret imp., 30 déc. 1809, a. 87.)

Sous prétexte qu'il existait des abus dans la comptabilité des fabriques, ce qui n'est guère présumable, les irrégularités n'étant pas des abus, le ministre des affaires ecclésiastiques eut l'idée de soumettre les caisses des trésoriers de fabrique à la vérification des inspecteurs des finance», et de confier aux percepteurs receveurs municipaux les fonctions de trésoriers des fabriques. Il consulta les évoques sur ce dernier point, et, quant à l'autre, il leur dit que, dans l'état actuel des choses, on ne pouvait refuser aux inspecteurs des finances la vérification des caisses, soit sur leur réquisition, soit sur celle des préfets, soit qu'ils se présentassent d'office. [Cire, min., ojuin 1827.)

Nous ne connaissons pa9 les réponses que firent les évoques. Nous présumons néanmoins qu'aucun d'eux ne prêta les mains à ces combinaisons financières, et ne favorisa l'innovation qu'on voulait introduire contrairement aux lois et au bon sens. — Les protestations que lit plupart envoyèrent durent être bien explicite», puisque, dans une nouvelle circulaire du 18 août suivant, le ministre leur dit que la mesure sur laquelle, par une jusie déférence, il avait appelé leur attention, fût-elle bonne en elle-même, ne serait pas opportune. « Je suis plus que personne convaincu, ajoute-t-il, que le bien cesse d'être utile quand l'opinion générale le repousse : dès lors je crois devoir renoncer actuellement à toute innovation à cet égard.» Actes législatifs.

Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 87. — Circulaires ministérielles, ojuin 1827, 18 août 1827.