VÉRIFICATION DES CONCILES

1. Disj'-osiiions des Anicles organique- v.'.'.l v?..:;enl à la vérification des conciles. — H. Doctrine de Portails. — III. Observations.

1° Dispositions des Articles organiques relativement à la vérification des conciles.

Le droit de vérifier les conciles est la conséquence naturelle éa l'article organique 3, lequel est ainsi conçu : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. »

2° Doctrine de Portalis.

Après la tenue d'un concile, dit Portalis, on n'a donc qu'à vérifier, dans chaque Elat catholique, la forme dans laquelle il a été convoqué et celle dans laquelle les délibérations oui été prises. Sinon , cornaient distinguérait-on un vrai concile, une assemblée régu-

lier;! et libre , d'avec une assemblée tumultueuse et suspecte ? —La forme elle fond sont donc également les objets naturels et nécessaires d'une vérification préalable à toute publication et à toute exécution des conciles. (Rapport justif. des Art. org.t a. 3.) « Lors môme qu'un concile provincial ou national a été convoqué avec la permission ou même par le commandement du souverain, » dit encore Portalis sur l'article organique suivant, « les décrets et les canons de ce concile ne peuvent élre exécutés qu'après due vérification. — Clotaire II ne reçut le cinquième concile de Paris, tenu l'an 615..., qu'en y modifiant beaucoup de choses, et en changeant même plusieurs de ses dispositions. Charles le Chauve n'accepta , en 817 , le concile de Meaux, tenu deux ans auparavant, qu'après y avoir mis tant de restrictions, que des quatre-vingts canons, il n'y en eut que dix-neuf d'autorisés. » (Ib. a. k.)

3° Observations

Lorsque nous avons composé l'article Concile, la pensée ne nous est pas venue de discuter la doctrine de Portalis. Nous allons réparer cette omission en ce qui concerne la vérification. On verra que, sur ce point comme sur tous les autres, Portalis a été très-mal renseigné.

Le concile tenu à Paris en 615, de même que celui de Meaux tenu en 8i5, sont de ces assemblées que le prince lui-même convoquait pourdélibérer sur les inléiêts de l'Eglise et de l'Etat, des dispositions qu'il voulait convertir en lois. Les Pères deces conciles étaient des conseillers d'Etat en service extraordinaire. Us arrêtaient ce qui leur paraissait être le plus convenable aux intérêts du prince, à ceux du peuple et à l'uli ilé de l'Eglise. Le prince, avant de convertir leurs décisions ou statuts en lois de l'Etat, les examinait avec son conseil, et quelquefois les modifiait. 11 n'est donc question ici ni de vérification de conciles proprement dits, ni de modification de statuts eccté.siastiques.

La vérification des conciles n'est point ae la compétence du prince, et nous croyons pouvoir dire que jamais prince n'en a vérifié aucun. Une seule chose a été faite. La voici dans toute sa simplicité et avec ses motifs. Les canons des conciles sont des lois purement ecclésiastiques qui de leur nature obligent en conscience, mais n'obligent pas civilement. Lorsque les Pères ont voulu leur donner l'exécution civile, afin que les tribunaux pussent maintenir leur exécution, il a fallu les soumettre au prince, et alors le prince a fait examiner s'ils étaient tous susceptibles de recevoir l'exécution civile, et lorsqu'il en a rencontré qui ne lui paraissaient pas susceptibles de la recevoir, il a évité de les comprendre au nombre de ceux dont les juges de ses Etats devaient punir civilement les infractions , ou pour l'observance desquels l'autorité ecclésiastique pouvait réclamer l'assistance de la force publique. Ceux-là restaient sous la sauvegarde de la coït* cience et de la foi