VER

Il n'y a jamais eu , et nou9 espérons bien, s'il plaît à Dieu, qu'il n'y aura jamais lieu pour l'Etat d'examiner autrement un concile, et de rechercher 9*il a été canoniquement assemblé et canoniquement tenu. Cette discussion de légitimité n'intéresse que l'Eglise. Elle seule a le droit de s'en occuper. Ainsi nous concluons, en sens contraire de Portalis, que la forme du concile n'est pas plus que le fond l'objet naturel et nécessaire d'une vériûcatiou civile

Actes législatifs.

Concile île Paris, 615; de Meaux, 815. — Articles organiques, a. 5 et 4. — Rapport juslilicatif des Articles or< ganiques, a. 3 et 4.