VICAIRES GÊNÉ BAUX

On appelle vicaires généraux oq grands vicaires les ecclésiastiques qui sont chargés d'administrer el gouverner le diocèse sous l'autorité de l'évèque ou sous celle du chapitre. — H y a par conséquent des vicaires généraux capitulaires et des vicaires généraux desévêques. Le grand aumônier avait aussi un vicaire général.

VICAIRES GÉNÉRAUX C APITCLAIRES.

I. Des vicaires généraux capitulaires avant 179J. — 11. Des vicaires généraux capitulaires depuis 1790 jusqu'au Concordat de IS01. — 111. Des vicaires gé- «éraux capitulaires depuis le Concordai de 1801.

1 Des vicaires généraux capitulaires avant

Les vicaires généraux capitulaires sont ceux que le chapitre nomme lui-même pour administrer le diocèse pendant la vacance du siège.

11 fut jugé, par arrêt du parlement de Paris, en date du 28 novembre 1050, que lu chapitre ne pouvait, sous prétexte que l'évèque et ses vicaires généraux étaient absents, nommer lui-même des vicaires généraux pendant l'occupation du siège.

Les parlements avaient admis que le si était réputé vacant, dès l'instant où la démission de l'évèque était acceptée par le roi. Celle jtirisprudenc • fut, sur les réclamations du clergé, réformée par divers arrêts du conseil d'Etat, en date du 9 avril IO'i-T, 27 juin 1051, 26 avril 1057, 23 oct. 1663, et par un arrêt du conseil privé en da'e du 5 avril 1059. La v.icanee ne datait que du jour où la démission avait été acceptée pa:' le pape. C'est alors seulement que le chapitre pouvait nommer des vicaires généraux.

« Suivant le concile de Trente ( Sess. 21, cap. 0, de Réf.) et la jurisprudence des arrêts, les chapitres des enlises cathédrales, après le décès de leur évêque, ne peuvent gouverner en corps : mais ils doivent nommer au plus tôt des vicaires généraux et un olficial qui aient les qualités requises parles canons et par les ordonnances. Le parlement de Paris l'avait ainsi jugé par arrêt du 0 juillet 1002, rapporté par Chopin (Police sacrée, liv. v, lettre B.) Cet arrêt porte qu'il y a abus dans la sentence du chapitre de Chartres, par laquelle il avait été prononcé sur un différend qui s'était élevé entre l'abbé et les religieux de la Madeleine de Châteauneuf d'une part, et le chapitre de Saint-André de la même ville, d'autre part. Loyseau, dans son Traité des offices ecclésiastiques, livre v, chapitre 0, dit avoir été présent lorsque cet arrêt fut prononcé; et il remarque que la sentence du chapitre de Chartres fut déclarée abusive, parce que le chapitre en corps l'avait rendue pendant la vacance du siège; et il ajoute que, par le même arrêt, le parlement enjoignit au chapitre d'avoir -un juge pour la décision des affaires ecclésiastiques du diocèse. » (Rapp., 1730, p. 72.)

L'élection des vicaires capitulaires ne doit pas, d'après le concile de Trente, être différée plus de huit jours. Passé ce délai, le droit de les nommer est dévolu au métropolitain. ( Sess. 2i, cap. 16, de Réf.) L'abbé le Merre fait remarquer que les ordonnantes et la jurisprudence des arrêts u'étaient point contraires à cette discipline. ( Mémoires du clergé, t. Il, col. 210.)

On n'était pas d'accord pour savoir si le chapitre pouvait révoquer îes grands vicaires nommés par lui. Le parlement de Paris jugea, par arrêt du 20 juillet 1088, qu'ils le pouvaient.

Dans le règlement que fit l'assemblée du clergé rertùe en 1035, il est dit que les vicaires généraux employés par les chapitres pour

lui,

vu:

vie

le bien et affaires du diocèse jouissent de tous les revenus de leurs dignités, offices et prébendes tanl du gros que des distributions manuelles et journalières, comme s'ils étaient présents à l'église. Ce règlement fut confirmé par arrêt du conseil d'Etal en date du 23 février 1636.

Il aurait fallu, d'après le concile de Trente, que nous avons cité plus haut, que les vicaires généraux nommés par les chapitres fussent docteurs ou tout au moins licenciés eu droit canon, ltien ne paraît avoir été ordonné ou décidé en France à ce sujet.

Leurs pouvoirs étaient d'ailleurs exactement les mêmes que ceux qui sont dévolus au chapitre durant la vacance du siège. Voy. Chapithes.

2° Des vicaires capitulaires depuis 1790 jusqu'au Concordat de 1801.

L'article il du titre second du décret sur la Constitution civile du clergé, portail que, pendant la vacance du siège épiscopal , le premier vicaire de l'église cathédrale remplacerait l'évêque, tant pour les fonctions curiales que pour les actes de juridiction qui n'exigeaient pas le caractère épiscopal, mais que en tout il serait tenu de se conduire sur l'avis du conseil. Le presbytère, qui avait été substitué au chapitre calhédial, n'avail donc point de nomination à faire : l'Assemblée nationale y avait pourvu dans sa sollicitude, et en vertu de son autorité ecclésiastique elle avait conféré les droils de tous les membres de ce corps à l'un d'eux. C'était là une de ces atteintes mortelles portées à l'antique discipline des Eglises catholiques par des hommei qui affichaient la prétention de vouloir la rétablir dans toute sa pureté. C'était par cela même une de ces dispositions dont la nullité ne pouvait être couverte ni palliée

3° Des vicaires généraux capitulaires depuis le Concordat de 1801.

Personne néanmoins ne s'en aperçut, et c'est la raison pour laquelle celte disposition anti-canonique passa dans les Articles organiques, dont le 36° porte : « Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le plus ancien des évêques suffragants, au gouvernement des diocèses. Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions, même après la morl de l'évêque, jusqu'à son remplacement. »

Sur les justes réclamations du saint-siége et les observations du conseil ecclésiastique, la dernière partie de cet article fut rapportée par le décret impérial du 28 février 1810. (Art. 5.) « En conséquence, porte l'article 6 de ce même décret, pendant les vacances des sièges, il sera pourvu, conformément aux lois canoniques , aux gouvernements des diocèses. Les chapitres présenteront à notre ministre des cultes les vicaires généraux qu'ils auront élus, pour leur nomination être reconnue par nous. » C'est ainsi qu'on rentra dans l'ordre, reconnaissant qu'on n'y

était pas auparavant, puisqu'on reconnaissait ne pas avoir agi conformément aux lois canoniques.

Les vicaires généraux capitulaires jouissent du même traitement que les vicaires généraux de l'évêque. Ils y ont droit à dater du moment de leur élection, mais seulement après qu'elle a été agréée par le chef du pouvoir exécutif. (Cons. d'Etat., av. du 27 nov. 18i0. CiVc.,31 déc. 18il.)

Il faut qu'ils entrent en fonctions aussitôt après leur élection. Il est donc juste qu'ils reçoivent leur traitement à daler de ce jour. (Rapp., 16 7101. 18i0.) Il cesse le jour de la prise de possession de l'évêque, et recommence à partir de ce même jour, s'ils sont nommés par lui. (/6.)

Dans l'ordonnance royale du 7 avril 1819 et les circulaires ministérielles, on dislingue les vicaires capitulaires administrateurs du diocèse des simples vicaires capitulaires. — Ce sont les vicaires capitulaires administrateurs du diocèse qui doivent concourir à l'inventaire ou récolemenl du mobilier du palais épiscopal. (Cire, G nov. 1817.) Voy. Inventaire, Chapitres, Nomination des évêques.

Nous ne comprenons pas pourquoi celte distinction a été faite. Tous les vicaires généraux capitulaires sont administrateurs du diocèse. — Ils ont, comme l'évêque, le droit de porter des censures et interdits pour maintenir la hiérarchie et la discipline ecclésiastique. ( Rapp., 9 nov. 1819. ) Mais ils ne peuvent l'exercer que collectivement et non isolément, parce que la juridiction épiscopale réside en eux tous et non en chacun d'eux. C'est en ce sens qu'a prononcé le conseil d'Etat. (Ord.roy., 2 nov. 1835.) — Il leur est défendu de se permettre aucune innovation dans les usages et coutumes du diocèse. [Art. org. 38.)

Les vicaires capitulaires de Paris approuvèrent provisoirement, par ordonnance du 9 janvier 1815, les statuts de la société des prêtres de la Mission, et n'en permirent l'exécution que durant la vacance du siège.

C'est aux vicaires capitulaires que doivent être remis les fonds destinés à l'ameublement du palais épiscopal, à la charge par eux de rendre compte de leur emploi. (Ord. roy., 7 avr. 1819, a. 4.)

Une ordonnance royale du 10 novembre 1821 agrée les vicaires capitulaires du diocèse d'Evreux, le siège vacant. — Pareille ordonnance a été rendue le 29 janvier 1822 pour l'agrément de ceux de Dijon. — Deux autres ordonnances royales, rendues le 21 février 1822, et une troisième rendue le 22, approuvent la délibération capitulaire du chapitre, qui nomme des vicaires généraux capitulaires.

A la dernière vacance du siège d'Avignon, le gouvernement n'a pas voulu reconnaître deux des vicaires capitulaires nommés par le chapitre. Le chapitre s'est refusé à faire de nouveaux choix. Les deux vicaires généraux ont donc administré le diocèse; mais ils n'ont pas reçu de traitement. Il est pro-

•on

vie

/ic

aalile que le gouvernement aurait rejeté, somme illégaux, les actes faits par eux, s'il lui en avait été présenté, ce qui aurait donné lieu d'examiner une question assez intéressante et qui ne paraît pas avoir été encore soulevée, savoir si les grands vicaires honoraires ne peuvent pas remplacer, au moins à litre de délégués extraordinaires, l'autorité diocésaine. ( Sur ta révocal), des vie. qén. cap. Voy. Voix de la Vérité, suppl. du "21 janv. 18V9.)

Actes législatifs.

Concile de Trente, sess. 21 de tu Réf., cli. 6.— Assemblée du clergé, t63o, règlement, 1730, et rapport, p. 72. —Articles organiques, a. 38.— Ordonnance des vicaires généraux capilulairpsdu diocèse de Paris, 9 janv. 1815. — —Conseil d'Etat, arr., 23 févr. 1636, 9 avril 1(>17, 27 juin 1651, 26 avril 1637, 23oci. 1663.— Conseil privé, arr., 'i avril 1639.— Parlement de l'aris, arr., 28 nov. 1650, 20 juill. 1688.— Décret, 12 juill.-2i août 1790, lit. 2, a. 41.— Décret impérial. 98 l'évr. 1810.— Ordonn -mees royales, 7 avril 1819, a. 4; 10 nov. 1821, 29 janv. 1822, 21 févr. IS22, 22 févr. 1822.— Conseil d'Etat, avis, 27 nov. 1840: ord. rov., 2 nov. IS33 — Circulaires ministérielles, 6 nov. 1817, ôldéc. 1811.— Rapports, 9 nov. 1S19, 10 nov. 1840.

Auteurs et ouvrages cités

Cbopin, Police sacrée, liv. v, lettre B.— I.ovseau, Traité des offices ecclésiastiques, liv. v, eh. 6.—Mém 'ires du clergé, t. II, col. 216.— la Voix de la Vérité (journal), n°du 21 janv. 1819