VOIRIE
I. De la voirie. — II. Qui en a l'administration. — Hl. Qui en a la surveillance. — IV. De la voirie par rapport au culte. — V. Des tribunaux compétents pour. les affaires di; voirie.
VOl 10r;8
1° De la voirie.
La voirie comprend tout ce qui est relatif aux voies de communication par eau comme par terre, c'est-à-dire les chemins, les rues, les places publiques, les quais, les rivières, les cours d'eau, les canaux, les ponts et chaussées.
Il y a la grande et la petite voirie. La grande voirie, ou voirie administrative, a pour objet les voies de communication qui sont d'une utilité publique générale, telles que les rivières navigables* ou flottables, lès canaux, les chemins de halage, les routes royales et départementales.— La petite voirie ou voirie municipale, a pour objet les voies de communication qui sont d'uneutilitécoramunale, tellesqueles chemins vicinaux, lesrues el places qui nefont point partie des roules royales ou départementales, les cours d'eau et les rivières qui ne sont ni navigables ni flottables.
On divise la voirie municipale en urbaine et en rurale. La voirie urbaine a pour objet toutes les voies de communication qui sont dans l'enceinte des villes, bourgs ou villages el la voirie rurale, toutes celles qui sont en dehors.
Les questions de voirie sont toutes, de leur nature, des questions d'utililé publique.
2° Qui est-ce qui u <, l'administration de la voirie?
L'administration de la voirie appartient aux corps administratifs (Loi du 22de'c. 1789, a. 2. Loi du 7-15 sept. 1790), c'est-à-dire au maire et au conseil municipal pour ce qui concerne la voirie communale, au préfet el au conseil de préfecture, au ministre de l'intérieur et à l'administration des ponts el chaussées pour ce qui concerne la grande voirie.
3" Qui a la surveillance de la voirie?
La surveillance de la grande voirie fait partie de la police générale de la république, el appartient aux maires, aux préfets et au ministre de l'intérieur. Celle de la petits voirie fait partie de la police municipale, et appartient aux maires, adjoints et commissaires de police, sous la surveillance de l'administration supérieure. (Loi du 21 mars 1831, a. 10.)
« Les olqets de police conûés à la vigilauce et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûrelé et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Loi du 16-2i août 1790, lit. 11, a. 3.)
k" De la voirie par rapport ait, culte,
L'usage des voies publiques de communication appartient à tout le monde, aux n> dèles comme aux citoyens, aux minisires du culte comme aux officiers municipaux.
Là où la loi ne défend point l'exercice extérieur du culte, l'autorité municipale n'a pas le droit de l'empêcher, ni de le géner lorsqu'il n'es! as évidemment c0ntràîre
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