VOIX

On appelle voix, dans les conseils , la décision individuelle que chacun des membres donne dans la délibération. — La voi\ est délibéralive lorsqu'elle sert à arrêter la délibération ; elle est simplement consultative, lorsqu'elle aide seulement à la former.

Dans le bureau des rnarguilliers, formé en vertu de l'arrêté du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803), le curé ou desservant nWait que voix consultative. Aujourd'hui tous les membres de la fabrique et du bureau des rnarguilliers ont voix délibéralive. (Décr.imp. du 30 été. 180.), a. 9 et 20.)

VOL

Le vol, d'après l'article 379 du Code pénal, est la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui. La définition serait plus convenable peut-être, si l'on disait que c'est la soustraction de la chose d'un autre avec dessein de se l'approprier.

Sous la loi du 25 frimaire an VIII , le vol commis avec effraction, la nuit, dans une sacristie, ue rentrait pas daus l'application de l'article de celle loi, qui infligeait de simples peines correctionnelles en cas de vol»

VOL

VOL

commis dans les édifices publics. C'était l'article 6, lit. 2, il' partie du Code pénal de 17<M, prononçant la peine des fers, qui devait être appliqué. (Cour de cass., nrr., 23 avr. 18( 8.) La loi du 25 frimaire an VIII (16 déc. 1799) statua que, eu cas de vols commis dans les salles de spectacles, boutiques et édifices publias, la peine ne pourrait être moindre de si* mois, ni excéder deux années. (Art. k.) — Il fut décide, dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 2(J octobre 1808, qu'un bospice était, dans le sens de cet article, un édifice public, et que le vol qui y était commis devait, sous l'empire de cettelégislation, élre puni de six mois à deux ans de prison. Le Code pénal punit de travaux forcés à perpétuité les vols commis à l'aide d'effrac-' lion extérieure, ou d'escalade, ou de fausses clefs, dans une maison habitée ou servant à l'habitation. [Art. 381 , et des travaux forcés à temps les vols commis par les mêmes moyens dans des édifices , parcs ou enclos non servant à l'habitation et non dépendants des maisons habitées. [Art. 384.) Il punissait de la réclusion le vol commis dans un lieu habité ou servant à l'habitation, s'il avait été commis la nuit ou par plusieurs.

Le ministère public avait dit que l'enlèvementd'unechose qui n'appartient à personne ne peut constituer la soustraction fraudù-, leuse portant préjudice à celui qui est propriétaire de la chose : caractères qui doivent néanmoins se rencontrer pour qu'il y ail un véritable vol. La Cour royale d'Aix, adoptant ces principes, avait condamné pour * iolation de sépulture simplement, elacquillé pour vol deux individusqui avaienldélerréel dépouillé quelques cadavres. Sur l'ordre du ministre, le procureur général requit la cassation de cet arrêt, qui fut cassé en effet par arrêt du 17 mai 1822, décidant que les suaires et autres objets déposés dans les tombeaux pour exprimer des affections ou des souvenirs, avaient une détermination fixe qui réclamait perpétuellement contre leur enlèvement, et empêchant qu'on ne les mît dans la classe des objets abandonnés appartenant au premier occupant. Voy. Sacrilèges.

Les lieux destinés à l'exercice du culte n'étant ni des lieux habités, ni des lieux servant à l'habitation, il était évident que les vols dont on s'y rendait coupable étaient assimilés aux vols commis dans les salles de spectacle et les édifices publics, et par conséquent étaient soumis à une répression moins sévère que ceux qui étaient commis dans les maisons habitées, ce qui était complètement athée. Pour réparer cette omission, inconcevable sous un gouvernement qui reconnaît un Dieu , soutient et protège son culte, on inséra dans la loi du 20 avril 1825 sur le sacrilège les articles suivants :

Art. 7. Seront compris au nombre des édifices énoncés dans l'article 381 du Code pénal les édifices consacrés à l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine. — En conséquence, sera puni aura été déclaré coupable d

de mort quiconque aura été déclare coupable d'un vol commis dans un de ces édifices, lorsque le vol