PIÈCES JUSTIFICATIVES

Le comptable qui rend ses comptes doit les accompagner de pièces justificatives. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 85.) — Les économes des séminaires ne sont pas tenus néanmoins de nommer les élèves qui ont eu part aux aumônes de l'établissement. L'approbation de l'évêque tient lieu de pièces justificatives pour cette partie de leur comptabilité. (Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 79.)

Les pièces justificatives des comptes de la fabrique doivent être déposées avec les comptes dans la caisse ou armoire à trois clefs. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 54.)

Le conseil municipal auquel la fabrique fait un appel, peut demander communication des pièces justificatives des recettes et dépenses portées au budget de la fabrique.

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(Cons. d'Etat, avis, 20 nov. 1839.) — Lorsque plusieurs pièces justificatives de dépenses sont produites à l'appui d'une ordonnance ou d'un mandat de payement , elles doivent être accompagnées d'un bordereau énumératif. [RrgL, 31 déc. 184-1.) — Ces pièces doivent toujours indiquer la date précise de la livraison des fournitures ou de l'exécution des travaux. (Ib.)

Actes législatifs.

Décrets impériaux, 6 nov. 1813, a. 79; 30 déc. 1809, a. 51 et 83.— Conseil d'Etat, avis, 20 nov. 1839.— Règlement du 31 déc. 1841.