‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 104 sur 824 · AFFAIRES · texte numérisé non relu

AFFAIRES

.Vffairc est un mol d'origine latine : il vient lin ad facere, pour ad faciendum, en français fl faire, c'est-à-dire chose (jiii doit être faite.

— On donne ce nom à tout ce qui est à laiie.

— Les alTaires, par rapport à la législation, sont civiles, ou religieuses, ou mixtes : civiles, lorsqu'elles concernent l'ordre civil; religieuses, lorsqu'elles concernent l'ordre religieux; et mixtes, lorsqu'elles tiennent en même temps à l'ordre civil et à l'ordre religieux.

AFFAIRES CONTKNTIEUSES.

Les affaires contentieuses sont les affaires administratives qui donnent lieu à des discussions (le principes ou à des dispositions réglementaires, et sont soumises pour cela à la décision de l'évéque, du conseil de préfecture, des ministres ou du conseil d'Etat.

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