AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES
Les affaires ecclésiastiques sont celles qui concernent l'Eglise catholique en [oriiculier.
— Elles sont ou spirituelles, ou icniporellcs, ou mixtes. Les affaires ecclésiastiques purement spirituelles ne regardent que l'Eglise. Elle seule est compétente pour les traiter. Les afl'aires ecclésiastiques jiurement temporilles sonl des choses que l'Etat jugi^ à propos de faire ou de permettre dans l'inlérèl de i'Eglise, mais complètement en dehors d'elle. 11 est seul coinpètent pour les traiter. Les affaires ecclésiastiques mixtes regardent l'Eglise et l'Etal, qui doivent agir de concert pour les traiter convenablement cl validement. — La direction des affaires ecclésiastiques purement temporelles ou mixtes fut J'abord confiée par le premier consul a un conseiller d'Etal qui travaillait directement avec lui, et dont les attributions ét.iient de pi-eseiiter les projets de lois, les règlements, les srrétés et les décisions louclianl la matière des cultes, de présenter lis sujets dont la nomination était réservée au premier consul ou soumise à son approbation, d'exariiter avant leur publication tous les resui ;•, buiU's et brefs de la cour de Kome.et
d'entretenir toute corrcspond/ince intérieure relative à ces objets. Arn'té du Ik vendémiaire an X (6 oct. 1801). Bientôt après, elles formèrent, avec les affaires relatives aux autres cultes, un des départements de l'administration publique, et furent jdacées sous la direction d'un ministre particulier auquel on donna le nom de ministre des cultes. [Décret imp. du 21 mess, an XII { 10 juin. 1801.) Elles restèrent ainsi pendant toute la durée de l'Empire. En 18li, Louis XVIII partagea ces affaires entre son grand aumônier et un directeur général des cultes. {Ord. roy. du 2i sept. 1814.) Ce partage (ut maintenu par l'ordonnance royale du 29 mai 1816, qui supprima l'administration générale des cultes et en réunit définitivement les al- Iribulions au ministère de l'intérieur, où elles restèrent jusqu'en 1824, époque de l'établissement d'un ministère des affaires ecclésiastiques. {Ord. roy. du 26 oct. 182'*.) — Le ministère des afl'aires ecclésiastiques fut supprimé en 1832, et depuis lors ces affaires ont été successivement réunies à celles de l'intérieur, de l'instruction publique et de la justice {Ord. roy. du 11 oct. 1832).
Le ministre chargé des affaires ecclésiastiques devrait avoir auprès de lui une commission ecclésiastique chargée de les préparer. Tout chez lui est confié à des laïques, dont les intentions les plus pures échouent conlinuellement, faute d'expérience, contre l'opposition imprévue de l'autorité ecclésiastique, dont ils souvent méconnaissent les droits sans s'en douter.
^ious allons donner la liste des ministres el directeurs généraux des affaires ecclésiastiques depuis le Concordat.
liste; PAU OhllRE CIIRDNOLOGIQCE DES DIVERS PERWISNA- GES QUI ONT ÉTÉ CHAHGÉS, DEHUS 1802 , DE LA DI- KECTl'i.N DKS AFFAIUES ECCLÉSIASTHIUES.
M. PoRTALis, conseiller d'Kiai, est chargé de loiiies les affaires cciiicernaiii les culies. — .arrêté consulaire «lu II) vendémiaire an X.
M. PoiiTALis est noiunié ministre des cullcs. — I»cciei du 'i\ iiiessider an XII.
M. PoRTALis lils, secrétaire général dti niiiiislere (les eulles, est cliargé provisoirement du travail qu'il sournelira à l'arclii-cliancelier. — !«■■ d(;ct;mbre dMJT.
M. lîiGciT DE Préameneu Bsl pomnié ministre des cniles. — Décret du 5 janvier 1808.
Le niiiiisiére des cultes est réuni à celui de l'inlérieiir. — Arrêté du gouvernemeni provisoire du o avril li>ll.
Le eonile Beugnot est nommé commissaire au ministère de l'iiit. eldes cultes. — Arrêté du 5 avril 1814.
M. l'alibé DE Montesqciol est nommé ministre de l'inlcrieur. — Ordonnance loyale du 15 mai ISll.
Les alTaires concernant les cultes lorment une adininisiration gi'iiérale. — Ordonnance royale du ôi mai 1814.
M. JouRDAN (des Bouches-du-ltliône ) est nornmé. adniiniblraleur général des cultes. — Oidoinianeeroj.ile du 15,10111 1814.
le .urand aumônier est chargé des présentations aux litres ecclési.isliiiues. — Ordonnance royale du ii septembre 1814.
Le I omte Bigot de Préamexel est nommé directeur général dos cultes. — Décret impérial du 51 Il .ir^ l»15.
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(jV 0(0.) Le 8 juillet, JouRDAN (des Bouclies-du-Hhône) reprend l'admiiiislialion générale des cultes.
M. le baron Pasquieh, ministre de la justice, est noniiné ministre de l'inlérieur par inlerim. — Ordonnance du 9 juillet 1815.
Le* comie de Vaiblanc est, nommé ministre de l'intérieur. — Ordonnance du... octobre 1815.
L'adnainislMlion générale des affaires du culte catlioli(|ue est réunie aux aitiibuiions du grand aumônier. Les affaires des cultes protestants sont réunies au ministère de l'intérieur. — Ordonnance du 15 avril
M. Laim5 est nommé ministre de rinlérieur. — Ordonnance dii 7 mai 181(!.
Par ordonnance du 2:) mai 1816, toutes les attributions de l'ancien. ministère des cultes sont réunies à celles du ministère de l'intériour.
Le grand aumônier demeure cliargé des présentations aux titres ecclésiastiques.
Le comte Df.caze csi nommé ministre de l'intérieur.
— Ordonn;mce du 2') décenhre 1818.
Le comte Sihéon est nommé ministre de l'intérieur, — ■ Ordonnance du 21 lévrier 1S;20.
M. ConBiÈRE est nommé miiiisire de l'intérieur. -^ Ôrdonn.mce du li décembre I>S21.
Création du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publi(|ue. Les juéscnlations aux litres ecclésiasti(|ues sont distr;iites des attribiilions de la grande auinônerie, et réunies à celles du nouveau ministère. L'évêque d'Ilermopolis est nommé ministre des affaires ecclésiastiques et de TinsiriK lion publique.— Ordonnance du 26 ocl<dire 1824.
M. Feutrier, évêque de Beauvais, est nommé ministre des affaires ecclésiastiques. ( L'instruciion publique est détachée de ce ministère, et l'orme un ministère spécial conlié à M. de Valiinesnil). — Ordonnance du 3 mars 18'28.
M. MoNTBEL est nommé ministre des affaires ecclésiastiques et de l'insiruction publique. — Ordonnance du 8 août l!S2!).
L'éNêque d'Ilermopolis est chargé des préventatimis pour les titres ecclésiastiques. — Ordonnance du 26 août 1829.
M. DE Goernon-Ranville est nommé ministre des affaires ecclésiastiques et de rinstruction publique.
— Ordonnance du IS novembre 1829.
M. BiGNON est nommé commissaire provisoire de l'insiruction publique et des culies. — Ordonnance du lieutenant-général du 3 août 1830.
Le duc nE Hhogi.ie est nommé ministre de l'instruciiou publique et des cultes. — Ordonnance du 1 1 août 1S30.
Nota. (Lbs cultes non cathidiques sont distraits du ministère de l'intérieur, et rattachés au nouveau ministère des cultes.)
M. Mérilhou est nommé ministre de l'insiruction publique et des cultes. — Ordonnance du 2 novembre
M. Bakthe est nommé ministre de l'instruction publique et des cultes. — Ordonnance du 27 décembre
Le comte de Montalivet est nommé minisire de l'instruction publique el des cultes. — Ordonnance du 13 ntars 1831.
M. GiRoii (de l'Ain) est nommé minisire de l'instruciinn publique et des cultes. — Ordonnance du ."0 avril 1832.
L'adminisiration des cultes est réunie au ministère de la justice. (M. Barthe minisiie.) — Ordonnance du 11 octobre 1832.
Le comte b'Arguut est nommé niinlsire de l'intérieur et des cultes.— Ordonnance du 1 "^f jinvier 1 833.
M. Persil est nommé ministre de la justice et des cultes. — Ordonnance du 4 avril 1834.
M. Sauiet est nommé ministre de la justice et des cultes. — Ordonnance du 22 lévrier 1836.
M. Persil est nommé ministre de la justice et
des cultes.^ Ordonnance du 6 septembre 1836.
M. Barthe est nommé ministre de la justice et des cultes. — Ordonnance du !."> avril 1.S57.
M. CiR'.D ( de TAin ) est nommé ministre de la juslice el des cultes. — Ordiinnince du 31 mars 1839.
M. Teste est nommé ministre de la justice el des cultes. — Ordiinnance du limai 1839.
M. Vivien est nommé ininisire de la justice et des culies. — Ordonnance du l^' mars 1840.
M. Martin (du INord) est nommé ministre de la juslice et des cultes. — Ordonnance du 20 octobre I8'i0.
M. Hébert est nommé niinisiie de la justice et des cultes. — Ordoimance du 14 mars 1847.
M. DtisAiRCT est niimmé directeur général de l'administration des cultes. — Ordonnance du 24 novembre 18-47.
M. Carnot esl nommé ministre de l'insiruction publique et des cultes. — Arrêié du 28 lévrier 1848.
M. DiRiLi) esl nnmrné directeur génér, il de l'aduiinistraiidii doscultes. — Arrêté du 25 février l)-'48.
M. Bethmont est nommé ministre des cuites. — Arrêté du 11 mai 1848.
.M. Carnot esl nommé de nouveau ministre de l'instruction publique et des cultes. — Arrêté du 2S juin
M. Vai;labi;lle est nommé ministre de l'insiruction publii|iic el des cultes. — Arrêiéd>i 5 juillet 1848.
M. Freslon est nommé ministre de l'instruclioii |inbli(|ue et des culies. — Arrêlédu 13 octobre 1848.
M. DE F'alloix est nommé ministre de l'instruolion publique et des cultes. — Arrêté du 21 déc. 1818.
Acles Itgislalifs,
Arrêté consulaire du 14 vend, an X (6 Cet. 1801).— Oécrel impérial du 2! aiessid. an XII (10 juillet 1804).— Ordonnances royales du 24 sept. 1814; du 26 août 1824 ; du 11 oct. 1852, etc.
