‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 107 sur 824 · AFFICHES POUR ANNONCER CNE ADJUDICATION · texte numérisé non relu

AFFICHES POUR ANNONCER CNE ADJUDICATION

Les affiches pour annoncer une adjudicacation peuvent èlie conçues de celtt' manière :

La fabrique de.... fait savoir que le... da mois... à... heure de..., il sera procédé à l'adjudication de... aux enchères et au plus offrant, dans la salle de... en présence de....

Le cahier des charges, clauses et conditions estdeposé chez M..,., où chacun peut en prendre connaissance.

A le

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