AFFILIATION

L'affiliation était une association ou une incorporation à un ordre religieux, à une sociétélé quelconque.

Toutes affiliations, agrégations, fédérations, ainsi que toutes correspondances en nom collectif entre sociétés, sous quelque dénomination qu'elles existassent, furent défendues, comme subversives du gouvernement républicain et contraires à l'unité de la Képuilique, par la loi du 23 vendémiaire an III (Itj oct. 179'0. {Art. 1.)

« L'exercice des droits de citoyen se perd, })ortc la Constitution du 5 fructidor an III

(22 août 1793) 2° par l'affiliation à toute

corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance, ou qui exigerait des vœux de religion. » (Art. 12.)

Il ne faut pas croire qui; ces dispositions hostiles aux associations religieuses ne datent que de ces mauvais jours : l'article 6 du titre 2 de la Constitution du 11 septembre 1791 portail déjà : .< La qualité de citoyen

français se perd k- par l'afQlialion à tout

ordre de chevalerie étranger, ou à toute corporation étrangère quisupposerailsoitdes preuves de noblesse, soit des distinctions de naissance, ou qui exigerait desvœu.x religieux. » Diction, de Jurisp. ecclés. I.

AFF

Actes /éfjislatifs.

Constilulions du H sept. 1791, lit. 2, a. (î; du fi fruct. an 111 (22 auût 179ÏÏ), a. 12.— Loi du 2S vend, an 111 (16 oel. 1791), a. 1.