ABONNEMENT

Par le décret impérial du 5 nivôse an XIII, les préfets furent chargés d'assurer par voie d'abonnement ou de toute autre manière convenable le traitement des desservants et vicaires qui ne recevaient pas de traitement du gouvernement, et le supplémentqui pourrait être fait aux antres. (Art. 3.)

L'abonnement est aussi la réduction à une somme fixe des droits que l'on aurait à percevoir ou à payer.

Nous ne pensons pas qu'il soit défendu à la fabrique de disposer, par abonnement, d'une partie de ses droits et de traiter de la même manière pour une parlie de ses charges.