AGENTS DU GOUVERNEMENT

Pour être agent du gouvernement, il faut faire au nom du gouvernement et pour lui, ce que le gouvernement a le droit ou croit avoir le droit de faire. — « Dans cette matière, dit Poi talis en parlant des fabriques, les archevêques et évêques sont les vrais agents du gouvernement; ils ne peuvent pas ne ])as l'être, attendu que les autres fonclionnaires publics qui peuvent appartenir et qui appartiennent réellement en nombre plus ou moins grand àdes cultes divers, ne sauraient être appelés indéfiniment à cette partiede l'administration publique. » {Rapp.,juill. 1805.)