‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 140 sur 824 · AMENDE HONORABLE · texte numérisé non relu

AMENDE HONORABLE

L'amende honorable est une réparation d'honneur faite à Dieu ou aux hommes. Elle est libre ou forcée. L'amende honorable libre est un devoir de conscience dont nous n'avons pas à nous occuper ici. — L'amende honorable forcée esl disciplinaire ou judiciaire. L'amende honorable judiciaire était, sous l'ancienne législation, une peine infamante , qui n'a pas éié conservée par la législation nouvelle. L'amende honorable disciplinaire se réduit à des excuses ou à une rétractation. Elle peut encore être im-

posée par les conseils disciplinaires , et par conséquent par les olficialités.

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