APPROBATION DU CONSEIL DE FABRIQUE

Il faut l'approbation du conseil de fabrique : à la délibération du bureau des marguilliers, qui fixe le prix des chaises {Décret imp. f/itàO déc. 1809, a. 64); au bureau luimême, soit pour régir la location des bancs et chaises, soit pour la mettre en ferme. {Art. m.)

approbation du conseil royal de l'université.

Le conseil royal de l'Université a approuvé les statuts des Frères de l'instruction chrétienne du diocèse de Viviers. {Ord. roy. du 10 mars 1825.)