APPROBATION DU MINISTRE DES CULTES

L'approbation du ministre des cultes est nécessaire : à la délibération du conseil de fabrique tendant à obtenir la concession d'un banc au donateur d'une église ou à son bienfaiteur. {Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 72.) — Alix baux à loyer pour le service des cathédrales, évêchés et séminaires. (Règ. du 31 déc. 1841, a. 205.) — Aux comptes de la caisse diocésaine qui lui sont transtnis chaque année, s'il y a lieu de l'accorder. (Décret imp. du 20 déc. 1812, a. 2, el autres semblables.) — A l'emploi ou remploi des sommes remboursées aux f.ibriques ou aux titulaires dotés lorsqu'elles ne sont tiuc de 500 à 2000 francs. (Décret imp. du iGjuilt. 1810, a. 2.) — Au règlement fait par le consistoire Israélite central pour déterminer les formalités à remplir par les aspirants au titre de rabbins. (Ord. roy. du 20 (loût 1823, a. 16.)

Le ministre des cultes approuvait : la délibération du conseil de surveillance des chanoines hospitaliers du grand Saint-Bernard relativement à la détermination annuelle du nombre de novices à recevoir et la reddition des comptes. (Décret imp. du n mars 1812, a. 4.) — Le choix que l'évêque faisait d'un prêtre étranger à son diocèse pour prêcher dans son diocèse.

(Décret imp. du 26 oct. 1809.) — Les comptes du trésorier cl de l'économe de chaque séminaire dolé. (Décret imp. du 6 novembre 1813 , a. 80. ) — La concession projetée d'un banc au donateur d'une église on à son bicnlaitcur. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 72.) :,

Décrets lm|iériaux, 30 déc. 1800, a. 72; IGjuill. 18!0, a. 2; 17 mars I812;20déc. IS12; 6 nov. 1813, a. 80.— Décision impériale du 26 oct. 1809.— Orclonuance roj:]lc, 20 adiU 1823, a. 16.— Règlement du 31 décembre ISll, a. 205.