‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 178 sur 824 · APT · texte numérisé non relu

APT

Apt, ville épiscopale de France dont le siège fut supprimé par l'Assemblée nationale en 1790 (Décret dtt 12 juill., 24 août 1790), et par le saint-siége en 1801. (Bull, du 3 des cal. de déc, 1801.J Son titre a été éteint.

AIîUREMENT.

On dit apurer un compte pour le vérifier et s'assurer que tous les articles sont dûment justices.

L'iipurement des comptes du trésorier de la fabrique doit être fait par le bureau des inarguilliers, dans la séance du mois d'avril. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 85.) Voy. ■Trésorier.

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