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qu'en d'autres endroits elle ne le serait

qu'aux architectes. Voi/. CEnTiFiCATS.

Aeles tcghlalifs.

Code civil, a. lUS, ll8i, 1732, 1702, 1795, 179i, 2ia5, 2270, 2271.— Décrets impériaux du 16 février 1807, a.l.'iD à 162; (lu M liée. 1809, a. 106.-Arrèlé du minisire do I irilérieur, 18 juin 1812.— CIrcnlairaî du minislrc de l'iulérieur, 12sep.l. 1820 el 4 lévr. 1826— Cour de ca^salinn, arr. du 20 nov. 1817.— Règlement du 51 déc. 1841, a. 209. — Arrêté du préfet du Bas-Rhin, 10 juin 1844. — Cour de cassation, arr. du 20 nov. 182G.

Auteurs el euvragcs eilés.

Journal des Fabriques, t. XIII, p. 27.— Le Besnier, Léiiixlution complcle. — Teulet, elc , Codes français.

ARGHI-TRÉSORIER.

L'archi-trésorier était un des six grands dignitaires de l'empire. Sénalus-consulte du 28 flor. oîi A7/ (18 mai ISOfi) , a. 32. — L'une de ses attrihulions était de signer les brevets des pensions civiles. (Art. 42.) — Le décret impérialdu 11 prairial an XII (.31 mai 1804), qui accorde un traitement aux desservant-;, perle que, à compter du 1" vendémiaire an XI ll.ils seront munis d'un brevet de trailenient sigiiéparl'archi-lrésorierderEmpire.(i4r<.G.) — ]l suffit aujourd'hui que le desservant soit porté sur les élats que l'évéque envoie au préfet pour qu'il ait droit au traitement de la succursale dont il a le tilre.

Aclcs léyisUitifs.

Sénalus-consulie du 28 fjoréal an Xlf (18 mai 1804), a. 32 et 42. — Décret impérial du 11 prairial an XU (51 mai 1804), a. 15.