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en prendre connaissance {Art. 16); 10° que le refus d'autorisation sera donné par écrit (/i.);ll°quela communication des documents personnels ou de famille ne pourra être accordée que sur autorisation du préfet {Art. il) ; 12° que les expéditions ou extraits de pièces déposées aux archives ne seront délivrés au public par l'archiviste que sur la demande écrite, el d'après l'autorisation du secrétaire général {Art. 23).

Ce règlement est suivi pour le dépôt des archives naiionales qui est à Paris.