ARCHIVES DES ÉTABLISSEMENTS RELIGIEUX SI PPRIMÉS

L'Assemblée nationale ordonna aux couvents et chapiircs supprimés de déposer l'état de leurs archives au grefl'e des sièges royaux ou des municipalités les jilus voisines, d'affirmer qu'auctme pièce n'en avait été soustraite, et de s'en constituer les gardiens. {Décret du 14-27 nov. 1789.) — En 1811 , après la suppression des couvents et corporations religieuses du département et de la ville de Home, Napoléon, par un décret du 3 septembre, lit réunir dans le bâtiment dit Collége-tjrcc les papiers et titres qui provenaient de leurs archives , et établit pour les garder un archiviste , un sous-archivisie et deux employés. {Art. 3 et 4.)