‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 195 sur 824 · PIÈCES · texte numérisé non relu

PIÈCES

OUSERVATIONS.

N° 1. Donalioli par aoie notarié, élude Je. M« Ardiol à .... do lu maison servant de presl.ylère, SiuilIfllSlO.

N" 2. ûeiisdes réparations faites au preslivtere, dressé par M.

Durand, maître maçon, 14 sept. l«3.'i.

N" 1. Aci|Uisilion d'une pièce de terre pour agrandir le jardin. — Acte notarié, élude de M' . . . . 1" mars 1820.

N" '2. Jugement i\m maintient le droit de passasse sur la terre ciui esl entre le jardin et le clieniin.Tritjunal

de M avoué

maître. . 15 cet. 1823.

Nous parlerons du registre sommier dans un article particulier. \ vij. Registre so.m-

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