‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 199 sur 824 · S9 AUG · texte numérisé non relu

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des caisses ou armoires , mais plutôt dans

des armoires. {Art. 32.)

Nous conseillons de les mettre en liasse et d.ms des cartons. Voy. Archives de la fa-

«lUQDE.

Ou doit déposer dans ces archives : 1" les papiers, titres et documents , de même que les comptes, registres et sommiers, relatifs aux biens de la mense épiscopale {Art. 30) ; 2° l'expédition de l'inventaire du mobilier de l'évéclié {Cire, min., ti nov. 1813); 3" la correspondance olficielle du gouvernement; 4° tous les registres, actes et papiers relatifs à l'administration diocésaine.

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