ARRÊTÉS DU MAIRE
'( Le maire prend des arrêtés à l'effet, l'd'ordonner les mesures locales sur les objets conliés par les lois à sa vigilance el à son autorité; %' de publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation. {Lui du iSjuill. 1837, a. 11.) — Lesairétés pris par le maire sont immédialement adressés au sous-préfet. Le préfet peut les annuler ou en suspendre l'exécution. {Ib.) — Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent ne sont exécutoires qu'un mois après la remise de l'iimplialion constatée par les récépissés donnés piir le sous-prél'ct. » {Ib.)
On dut être étonne à bon droit, lorsque le ministre de l'intérieur écrivit aux préfets, le 20 aoijl 1838, de recommander aux maires qu'aucKH .irrêté concernant la célébration des fêtes el dimanches, ainsi.que les défenses et restrictions qui en seraient la conséquence, ne fût publié ou exécuté avant d'avoir élé revêtu de leur approbation.
ARR0.NDISSE.\1ENT.
On appelle arrondissement la circonscription assignée à une administration dont la surveillance el ladireclions'étendenl sur plusieurs comumnes ou autres établissements.— Il y a des arrondissements communaux, des arrondissements forestiers, des arrondissements de justices de paix, des arrondissements inaritiines, des arrondissements métropolitains, des arrondissements militaire*,
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des arrondissements synodaux, des arrondissemenls des tribunaux. — Les seuls dont nous ayons à parler sont les arrondissements métropolitains et les arrondissements synodaux.
