TITRE IV

DE LA CIRCONSCKIPTION DES ABCHF.VÊCHÉS, DES ÉVÊCHÉS ET DES PAROISSES ; DES ÉI'IFICES DESTINES AU CCLTE, ET DU TRAITEMENT DES MiMSTRES.

Section i". De la circonscription des archevêchés et des éi'êchés.

58. Il y aura en France dix archevêchés ou inélronoles et cinquante évèoliés. , , j„o A\n

-.g. La circonscription des métropoles et des diocèses sera laite conformément au tableau ci-joint.

Sf.Ction II. De la circonscription des paroisses.

(lO 11 Y aura au moins une paroisse dans chaque justice de paix. - 11 sera en outre établi, autant de succursales que le besoin pourra l'exiger.

61. Chaque évèque, de concert avec le préfet, réglera le nombre et l'étendue de ces succursales. Les plans arrêtés seront soumis au gouvernement, et ne Dourronl être mis à exécution sans sui anlonsation.

62 Aucune lartie du lerriioire fiançais ne pourra être érigée en cure ou en succursale sans 1 autorisation expresse du gouvernement.

65. Les prêtres desservant les succursales sont nommés par lesévéques.

Section ni. Du traitement des ministres.