Le traitement des archevêques sera de

15,000 fr. , . „,„ ,

6 >. Le traitement des eveques sera de 10,Ui^»U Ir. '■ 6ti Les curés seront distribués en deux classes.

— Le traitement des curés de la premieie classe sera

porté à 11.00 fr.; celui des cm es de la deuxième

d;,sse, à 1000 fr.

(.7 Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'A-ssemblée constiiuante seront précomptées sur leur traitement. - Les conseils généraux desgrandes communeb pourront, sui- leurs bans ruraux ousnr leurs octrois, leiiraccorder uneangmenlatinn de traiiemeiit, m les iirconslances 1 exigent.

U8. Les vic;iireB et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Asseuiblée consiitnante. — Le montant de ces pensions et le produit des oblaiions formeront leur traitement.

b9. Les ovèques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblaiions que les ministn-s du culte son» autorisés à recevoir pour l'administration des

sacrements. Les projets de reglenienl rédiges pa les évêqu.s ne pourront être publies, m autrement mis à exécution, qu'après avoir ete approuvés par le gouvernement. .

70 Tout ecclésiasiique pensionnaire de i e.ut sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fondions qui pourront lui être confiées 71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et eveque= un logement convenable.

n Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants . des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes M)nt autorise» a leur procurer un logement et un jardin.

75. Les londatioiis qui ont pour nlijet 1 entretien des miiistres et l'exercice du culte ne^pou.ronl consister qu'en renies cnnsiituées sur 1 Etal : elles seront acceptées par l'évoque diocésain, et ne pourront être exécuiees qu'avec rautori=ation du gouvernement. , , ,p„„, j„^,; 74. Les immeubles, antres que les édifices destinés au logement et les jardins atienauts, ne pourront être alfeciés à des titres ccclésia>ii.iues, ni (.ossedei. par les ministres du culte à raison de leurs louclions.

Section iv. Des édifices destinés au culte. 75 Les édifices anciennement destinés au culte catlioli.iue, actuellemeni dans les uiaiiis de la nation à raison d'un édifice par cure et par succursale seront mis à la disposition des eve lues par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat cliarge de toutes les affaires coneeinant les cultes.

7() 11 sera établi des labriiiues pour veiller a 1 entretien ei à la conservation des temples, a ladminisli ation des aumônes.

77 Dans les paroisses ou il n y aura point d edilice diSiionible pour le culte, l'évêqne se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.

TABLEVl) DE lA CIRCONSCRIPTION DES NOUVEAUX AR- CUEVÛCMÉS ET ÉVÈCUÉS DE LA FRANCE.

Paris, archevêché, comprendra dans f" d|,«fèse le déparienicni de la Seine; Troyes l Aube e > Vonfe: Amiens, la Snmme et l'Oise; i>o,ssons 1 Aisne W, le Pas-de Calais ; Cambra,, o. Nord -Ursailes, Seinc-et-Oise, Eure-et-Loir; Meaux Seine-et- Marne, Marne; Oitoms, Loiret. Loir-el-Cher.

Malinis, aicbevêclié, les Deux-Nethes, la Dyle ; Namar, Sambre-el-Meuse ; ToHn|«y, Jeinim.pe; Aixla-Chapelle , la Roer,Khin-et-Moselle; TnTei, la Sarre; G«m/ , l'Kscant, la Lys; Licje , Meu=e-lnferieure, Ourle ; Mayence, Moiil^ rmincrre.

Besvnçon, archevêché, Haulc-Saôue, le Doubs, e Jura; A,i(H... S:ione-et-Loire , la Nièvre; Metz, la Moselle, les Forêts, les Ardenues ; i,(rasfco«i;; H.mt- Rhiii llas-Uhin; Nancy, la Meuse, la Meuilbe, les Vosges; />i;oii, Côte-d'Or, ilauie-.Marne.

LV..N, a'clievécbé . le Rhône, la Loire,! Ain, Mende, l'Ardèclie, la Lozère; Crenobc, 1 Isère ; \ olence, b Drôine; Chambéry, le Mont-Blanc, e Léman. AU archevéclié, le Var, les Boucbcs-du-RImne, Nice Alpes-Maritime»; Aviynon , Gard , \aiic use , Ajaccio. le Colo, le Liamone; Oigne, Hautes-Alpes ,

""TouVoiisE^rchevè. hé , liante-Garonne , Arié!;e ; Cahors, le Lot, lAveyrou ; Montpellier, l'ilerault , le T,rn- Carc,i>.sonne, l'Aude, les Pv réuees-Orienlales ; Aflf»,'Lot el-Gaioone, le Gers; Bayonne, les Landes, Hanlè-Pvrénées, Ra~ses Pyrénées.

Bordeaux, archevêché, la Gironde; Poitiers, les Denx-Sèvies, la Vienne; la liochelle, la Cl.aieiiieliilérieure, la Vendée; Anyoulème , la Cliarenie, la

"boiirges, archevêché, le Clier, l'Indre; Clermoni,

ART

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l'Allier, le Puy-de-Dôme; Sainl-Flour, la Hauie- Loire, le Caiiial; Limoges, la Creuse, la Corrèze, la Haule-VIeriiie.

Tnins, archevêché, Indre-et-Loire; le Mans, Sarihe, Mayenne ; Angers, Mahie-el-Loiro ; Nnnies, Lnire- Inférieiire; lifiines , llle-el- Vilaine; Vann,s, le Morbihan ; Sahit-lhieux , Côies-dti-Nord ; Quimper , le FinislPre.

Rouen, archevêché, la Seine-Inférieure; Coiilances, la Manche; Bnijeux , le Cahailos; Séez, l'Orne ; Evretix, l'Eure.