LISTE

An XIII. — 9 frimaire. (Préfet du Haut- Rhin.) Diffiimatioii.

1809. — 20 février. (Evêquc de Bayonne.) Mandement sur l'abstinence du carême,

1810. — 14 juin. (Evêque de Savone.) Immixtion d'un évêque.

1812. — 26 mars. (Evêque de Parme.) Qualification d'ordres supprimés.

1817. — 7 avril. (HameS.) Excorporation.

1818. — 23 avril. (Dubreuil.) Mise en jugement.

Idem. (Dubreuil-Plouin.) Injures.

1819. — 24 mars. (Dideron.) Suspension de ses fonctions.

ABU 48

Idnn. (idem.)Interdit, conflit.

1820. — 26 octobre. (Evêque de Poitiers.) Interdiction de prêtre dissident.

1820. — 23 décembre. (Evêque de Poitiers.) Introduction de bulle non vérifiée ni autorisée.

1821. — 29 août. (Hamcl.) Interdiction de ses fonctions ecclésiastiques.

1822. — 31 juillet. (Roquelaure.) Réduction de messes de fondation.

Idem. (Saubrière.) Décision administrative

de l'évéque.

Idem, (de Roquelaure.) Défaut de formes.

1824. — 14 juillet. (Evêque de Chartres.) Union de cures.

1825. — 10 j/invier. (Archevêque de Toulouse.) Lettre pastorale.

1825. — 10 août. (Menudé-Lias.) Refus de baptême.

182G. — 16 février. (Simil.) Remplacement dans ses fonctions de curé.

1826. — 22 mars. (Cour royale de Poitiers.) {Avis du comité du contentieux). Refus de sépulture.

1827. — 13 juin. (Gallais.) Refus de confession et de sépulture.

1828. — 16 mars. (Camps.) Refus de communion.

1828. — 3 août. (Bellanger.) Révocation de ses fonctions de curé desservant.

1828. — 3 décembre. (Matthieu.) Bénédiction nuptiale avant les formalités civiles.

1829. — 11 janvier. (Bogard.) Refus de baptême et injures.

1829. ~ 6 mars. (Calraels.) Refus de confession.

1829. — 19 mars. (Blanc.) Publication étrangère au culte.

Idem. (Ardouzel.) Refus de confession.

1829. — G mai. (Sadorge.) Outrages et calomnies.

1829. — 28 mai. (Partie.) Diffamation.

1829. — 19 juin. (Thierry.) Expulsion d'une confrérie.

1829. — 8 juillet. (Benoist.) Discours offensants prononcés en chaire.

Idem. (Raillard.) Injures et diffamations.

1829. — 12 août. (Leblanc.) Interdiction de ses fonctions de curé.

1820. — 19 août. (Murgot.) Diffamation.

1829. — 26 août. (Garcel.) Enlèvement de livres, titres, papiers, billets et quillances.

Idem. (Lemoine.) Enlèvement de livres.

1829. — 28 octobre. (Bon.) Interdiction.

Idem. (Poujouly.) Diffamation.

1829. — 25 novembre. (Fourcade.) Détournement de créances et obligations.