janvier. (Brallet.) Attentat à la pudeur

1830. — 4 mars. (Partie.) Perceptions illégales.

1830. — 25 septembre. (Le desservant de Prêche.) Mariage avant les formalités civiles.

1830. — 16 décembre. (Pézeux.) Diffamation et refus de sacrements.

Idem. (La[>ierre, curé, et Cers, vicaire.) Prédication contre le gouvernement.

1830. — 26 décembre. (Bellanger.) Demande

ABU

en autorisation de poursuivre un maire.

18'?1. — 28 mars. { Casiiulong. ) Refus de baptême.

Jdem. (Arragon.) Refus de confession, suppression d'une congrésation, difTamalion.

1831. — 8 avril. (Marel.) Conduite attentatoire auv mœurs.

1832. — 15 juillet. (Lienhart.) Sentence d'interdit.

1832. — 30 août. (Rellanger.) Demande en autorisation de poursuivre un maire.

183V. — 7 mars. (Ledieu.) Impression de livres d'église.

183i. — 7 novembre. (Uroz.) Destitution de ses fondions de curé.

1835. — 4- mars. (Evcqiie de Moulins.) Publication d'un mémoire au roi.

1835. — 28 mars. (Camus.) Révocation de ses fonctions.