S.S'J ASS

ne peut jainais être enlevé aux membres de

la société.

Les assemblées sont de dilTérente nature. Il y en a ijui sont fortuites, d'autres qui sont faites avec dessein, mais accidentellement et sans préméditation; d'autres qui sont concertées et arrêtées d'avance. Celles-ci sont les seules qui annoncent une association et tombent sous l'article 291 du Code pénal, et sous la loi du 10 avril 183i. Voy. Association.