‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 227 sur 824 · ASSEMBLÉE CONSTITUANTE · texte numérisé non relu

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Les députés réunis en 1789 par Louis XVI prirent d'abord le nom d'Assemblée constituante, et ensuite celui d'Assemblée nationale.

L'Assemblée constituante ou nationale s'attribua de prime abord le droit de dépouiller le clergé, de supprimer el éteindre les litres ecclésiastiques, sans en excepter les évéchés, de reionstiluer l'Eglise catholique sur un nouveau pied, déjuger en dernier ressort toutes les (|ueslions de discipline ecclésiastique, de réformer la liturgie et de faire beaucoup d'autres choses de ce genre qui restèrent à l'état de projet, La religion, à ses yeux, faisait partie de la police de l'Ktat, et ne devait suivre d'autres inspirations que cclls du gouvernement. C'est sous les auspices de Vt'tre suprême qu'elle fit sa déclaration des droits de l'homme.

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