ASSEMBLÉES ÉLECTORALES

Les asseniblées électorales étaient formées pour élire les représentants de la nation et certains fonctionnaires publics , au nombre desquels se trouvaient les curés et les évéques. — Les membres en étaient nommés piir les assemblées primaires, dont faisaient partie tous les citoyens âgés de vingt-cinq ans accomplis, payant une contribution directe de la valeur de trois journées de travail, et non en domesticité. [Décret du 22 déc. 1783-yonr. 1790, sect. 1, a. 3.) — Les élertenrs du môme district formaient un comité électiiral particulier pour ce district. (Ib., sect. 2. a. 3.) — C'est par ce comité électoral que les curés étaient nommés ou élus. [Décret du Hjuillet-^'* août 1790, titre 2, a. 25.) — L'assemblée électorale était composée des électeurs de tous les districts du même département. [Décret du 22 déc. 1789 -jawD. 1790, sect. 1, a. 22, etc.)— C'est par l'assemblée électorale que l'évèque était choisi et nommé. [Décret du 12 jiùUet-^k aoûtil^O. lit. 2, a. 3.) Voyez Elections.

Actes législatifs.

Décrets de l'Assemblée nationalf> , du 22 déc. t7K9janv. 1"9t>, secl. l , a. 5, 22, el secl. 2, a. ô; du 12 ju II.- 21 août 1790. Ut. 2, a. 5 el 23.