août. (Krafft.) Interdiction de ses fonctions

1837. — 22 février. (Isnard.) Destilulion par l'évêque de Digne.

1837. — 10 mars. (Fortin.) Diffamation.

1837. — 10 mars. (Gallerand.) Interdiction.

1837. — 21 mars. (Archevêque de Paris.) Déclaration sur le projet de loi relatif ;\ remplacement de rancien archevêché.

1837. — 23 avril. (Boyer.) Interdiction.

1837. — 24. avril. (Roi.) Interdiction de ses fonctions de desservant.

1837. — 3 mai. (Gréani.) Discours et reproches publics.

1837. — 17 mai. (Fournier.) Interdiction.

1838. — 24 mars. (Fournier.) Non jugée. Interdiction.

1838. — 28 mars. (Chrétien.) Interdiction.

1838. — 21 décembre. ( Evoque de Clermont. ) Refus de sépulture au comte de Montlosier.

1839. — 27 août. (Hue.) Diffamation et voies de fait.

1843. — 8 novembre. (Evêque de Châlons.) Injures contre l'université et menaces de refus de sacrements contre les élèves des collèges royaux.

1814. — 8 mars. Fabriciens nommés par l'archevêque.

1845. — 9 mars. (Cardinal de Ronald.) Attentat contre les libertés de l'Eglise gallicane. — Attaque contre la déclaration de 1682 et contre les lois organiques du Concordat; introiJuclion d'une bulle dogmatique non vérifiée ni autorisée. — Suppression dudil mandement.

1845. —25 juillet. (Savin.) Révocation des fonctions d'archiprêtre et interdit.

184-5. — 29 août. (Le rabbin Isidor.) Refus de recevoir un serment more judaico.

1846. — 27 mai. (Rodes.) Interdit.

1846. — 16 juin. (Brebion.) Révocation du