ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JL'IPS

Yoijez Sanhédbiîn.

ASSEMliLÉES MUMCTF4LES.

Les droits de présentation, nomination ou conGriiiation , les droits de présideiuc ou de prps'"nce aux assemblées municipales, prétendus ou exercésconi'e ailacliés aux é?écbps, arrbevécliés et généralement à tel autre li;re que ce puisse être, furent abolis par le décret du 21 mai-27 juin 1790. (lit. 5, a. 2.)