‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 237 sur 824 · ASSESSEURS · texte numérisé non relu

ASSESSEURS

Les assesseurs sont des conseillers que l'official est autorisé à appeler pour l'aider dans l'examen de la cause qu'il a à juger. — ■Quand les assesseurs ne sont pas désignés d'avance par l'évêque, l'olficial peut les cboisir à son gré.

Un arrêt du parlement d'Aix, en date du 29 mai 17;58, déclara n'y avoir abus dans une senience que l'official de Grasse avait rendue contrairement à l'avis des deux ««isesseurs qu'il s'était adjoints. — Il en aurait été aulrement, sans conlredil, si les assesseurs avaient été donnés ppr l'autorité à l'ofGcial pour l'assister et juger avec lui.

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