Erny, curé de Thann.) Paroles

prononcées dans un sermon. [Voix de la

Vérité, fi août 1847.) 1847. (Gauthier, desservant de Dam-

piére.) Expressions inconvenantes contre

M. le marquis de Eriges. [Voix de laVérité,

10 sept.)

Causes non jugées, (Blin.) Diffamation.

(Boga.) Refus de sépulture.

(Camus.) Déni de justice.

(Cordonnier.) Refus de communion.

Chacune de ces décisions, décrets et ordonnances se retrouvera à sa place dans ce Dictionnaire, et là les motifs en seront discutés quand ils auront besoin de l'être. Actes législatifs.

Pragmatique, titre 23, § t. — Concordats de ISIG; de 180t, de 18t3. — Butle 16 mai UitS. — Assembtée. du clergé, 160.5. — Coiislilntlon civile ilu clergé. — Constilution du ai frimaire an VIII (t3 dLceml)re t709), a. 29 — Ariicles organiques, a. 6, 7, 8, 9, H, l'i. — Code civil, a. 618 el 6«.'— Code pénal, a. 181, IS."), 186, 187, 189, 190, 400 et 407. — Lois du 20 aoùl-3 novembre t7|i9, a. 1.5;du 14 et 13-24 novembre 1790, a. 4 et S; du 19-22 juillet 1791 ;du28 seplembre-6 octobre 1791. — Décret impérial du 23 mars 1813, a. S et 6. — Ordonnances myales aortt 15o9; du29imn 18ti, a. 8; du 2 1 mars 1819, a. 5; du 2 février 1831, 12 mars 1851, a. 2; du 12 mars 1831, préaml). et a. 1, 4 et b. — Comité ecclésiastique, décision du 16 mai 1791. — Proc.-verb., 1" mars 179.3. — Conseil d'Etat, ordonnances réunies dans le §7; 27 févr. 1819, 26 mars 1819 2Siuin t8i2, ÔOjuill. 'I82i, 17 .lOiU 182:j, 27 juin 183i, 19 ianv. 1836, 18 lévr. 1-836, 2iavr. 1838.— Gourde cassation, arrêts du 25 août 1827 ; du 28 mars 1828; du 18 février 1836; du 26 juillet 1838. — Cour royale, l'aris, arrêts du 20 janvier 1824.

Auleurs et ouvrages cités.

André, Cours alplt. et méllt., Abus. — Blondeau, Bibl. eau., pat;. 76 el 77. — Budée, cité par liloiideau. — (!ormpuin, Droit.adm., titroô, cliapilro \,Jur\s]irudmce, § 7, note; J/)., chapitre 2, Jurispiudeiicc, ii. 23; //»., Appendice, 5' édition, tome 11. — Devillencuve, Uec. flénér. des lois et des arrêts du rotiaume, tome IV, p. n, p. .328.— l)upiti. Manuel, page 254 et S'i. — Uaillan (Du), cité par Blond.'au. ^ Isanitiert, Lois du rouuume. — La Voix de la Vérité. — Jaulfret, Méimires, t. I, page 210 et 274. — Mémoires du clergé, t. VII, lol. ir:il5 el s. — Paut-liniile, cité par Blondeau — Porlalis. — VuiUeiroy, Traité de t'admini.'Uration du culte catholique, p. 49, 57.

ABUS d'actorité en matière civile.

Labus d'autorité est l'usage arbitraire de l'autorité.

11 est innocent ou coupable : innocent, lorsqu'il a pour principe l'erreur, et coupable, lorsqu'il procède du mauvais vouloir.

L'abus d'autorité, qui ;i pour principe l'erreur, n'est qu'une mépri.'io plus ou moins blâmable. Il ne peut pas constituer un délit.

L'abus d'aulorité, qui procède du mauvais vouloir, est un délit prévu et puni par les articles 184 à 200 du Code pénal.

ABCS DE CONFIANCE.

II y a abus de confiance de la part des agents comptables toutes les fois qu'ils détournent ou dissipent, au préjudice de l'administration, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne leur avaient été remis qu'à titre de dépôt, de mandai, ou pour un travail, à la charge do les rendre ou de les représenter.