ATTENTAT A LA PUDEUR

Il y a attentat à la pudeur dès l'instant oii il y a entreprise d'un acte inunoral sur la personne d'un autre. — Tout attentat à la pudeur, lonsomnié ou tenté sans violence fiur la personne d'un enfant de l'un on de l'autre sexe, à};é de moins de onze ans, de la part des ministres d'un culte, est puni des travaux forcés à temps. {Code pcn., a. 331 et 33-5.) L'attentat à la pudeur, commis ou leiilé avec violence sur la personne d'un enfant au-dessous de quinze ans accompli, et ie crime de viol de la part des ministres d'un cuite, sont puiiis des travaux forcés à perpétuité. (lr<. 332 e« 333.)

Carnol pense qu'il y lieu à l'aspravalion de la peine, lors même que le ministre du culte aurait commis le crime hors du lieu de sa résidence, et sur d'autres que ses subordonnés; nous croyons que celte décision est un peu trop sévère.

Actes légistalift.

ode pénal, an. 331 , 332 el 333.