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18Hi. — Conspil d'Etat , Avis, 17 jariT, i83b. — Circulaire niinisK^nelIn, 11 mars 1809.

AlTORISATIONS DD COXSEIL d'aDMINISTRATION DES CHANOINES HOSPIf ALIEBS.

Le prévôt des chaiioincs hospitaliers du grand Saint-Bernard ne pouvait convoquer le chapitre général qu'avec l'aulorisatiou du conseil d'à Iministraiion. {Stal. annexé au décret imp. du 17 mars 1812, a. h.)