‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique, par l'abbé J.H.R. Prompsault; publié par l'abbé MigneChapitre 287 sur 824 · AUTOIUSATION DU GRAND MAÎTRE · texte numérisé non relu

AUTOIUSATION DU GRAND MAÎTRE

Le grand maître de l'Université était invité à autoriser les fondations et dotations faites dans les écoles de l'Université pour des élèves qui se destinaient à l'état ecclésiastique. {Décret imp. du 9 avril 1809.)

AUTORISATION d'iNHUMER.

Voy. Autorisation de l'officier de l'état CIVIL.

AUTORISATION DE Là LOI.

Il faut une loi pour l'autorisation des congrégations religieuses de fenmies qui n'existaient pas au 1" janvier 1825. {Loi du'ik mai 1825, a. 1 et 2.)

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