AUTORISATION DU PRÉFET

Le préfet autorise : l'acceptation di's dons et legs en argent ou objets mobiliers n'e'scédant pas 300 fr. {Ord. roy. du 2 avr. 1817, a. 1.) — Les assemblées extraordinaires du conseil de fabrique , lorsque l'urgence des afl'aires ou de quelque dépense imprévue l'exige. {Décret imp. du 30 déc. 1809 , a. 10; Ord. roy. du 12 janv. 18'2o , a. 6.) — Les sœurs tiospilaiières d'Abbeville à augmenter leur nombre. {Décret imp. du ICy juill. 1810, a. 3.) — Le remploi en rentes sur l'Etat ou sur particuliers des produits des capitaux remboursés aux fabiiqnes lorsque les capitaux n'excèdent pas 500 fr. {Décret imp. du 16 jnill. 1810, a.. 1.) — La vente des objets mobiliers de la fabrique. {Décis. min., 10 mars 1812.) — Les transactions, du moins quand il s'agit des maisons cl biens ruraux de la fabrique. Arrêté du 21 frim. an XII (13 déc 1803).

Et, quant à ce qui concerne les protestants, la réunion des viiigl-cinq chefs de famille les plus imposés pour procédera l'élection des anciens. {Art. org. prot., a. 24..)

Actes tégistalifs.

Arli 'les organiques proteslants, a. 2i. — Arrêté cnnsulairi', 21 friiii. an XII (13 déc. 1803). — Uécrels impériaux, 3U liée. 1809 , a. 10 ; lli jiiill. IHIO, a. 1 et 3. — Ordoiinaiii'es royales, 2 a\ril 1817, a. 1 ; 12 jaiiv. 18i5, a. 6. — Détisioii miiiislérielle, 10 mars 1812.