AUTORISATION DES SOUS-PRÉFETS

Le décret impérial du 12 août 1817 pcrmei tait aux sous-préfets d'autoriser les maires à accepter les dons faits pour le culte dont la valeur n'excédait pas 300 fr. Depuis l'ordonnance royale du 2 avril 1817, celle autorisation doilélre donnée par le préfet. Art.i.) — Le sous-préfet ou le préfet autorisent la réunion des vingt-cinq chefs du famille les plus imposés au rôle des contributions directes, pour procéder à l'élection des anciens qui doivent faire partie du consistoire protestant ou de l'inspection. {Art. or y. 2i.)