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éléaulorisées par un nouveau décret. {Art. '2.) — Les candidats pour les écoles royales d'arts et métiers devaient fournir un certificat des autorités locales attestant leurs principes religieux et leur bonne conduite» [Prospectus approuvé, 18 mai 1818.)

Actes législatifs.

Déirets impériaux, 23 piair. an Xlt (12 juin 1801), ». 17, 26; 29 janv. 1811, a. 2. — Prospectus, 18 mai 1818.