ACCEPTATION DU MINISTÈRE PASTORAL

L'acceplation du ministère pastoral, de la part de celui qui a été élu par le consistoire, doit être au nombre des pièces qu'il faut adresser au ministre des cultes. (Cire, min., 25 mai 1807.) Elle doit être envoyée par écrit et par l'entremise du préfet. (Cire. 25 avr. 1806.)

ACCEPTATION PAR LES ADMINISTRATEURS DES ÉTAIÎLISSEMKNTS ECCLÉSIASTIQUES.

La faculté d'accepter les dons et legs attribués par l'ordonnance royale du 2 avril 1817. TUS administrateurs des établissements d'utilité publiqui', quels qu'ils soient, implique pour les adniiuislralions le pouvoir de désigner quelqu'un des leurs pour accepter, quand la loi n'en désigne pis, ou quand celui qui est désigné par la loi ne peut pas oa ne veut pas accejiler.